Conditions générales de vente - Boutique Eveil Essence

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site
www.boutiqueeveilessence.com par des personnes physiques ou morales,
majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les
prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune
condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par
le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation. Si l’une des clauses des présentes
conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres
clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance
des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions.
Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra
reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature
manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont
accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la
possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les
adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un
Service.

Lexique

Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur
le Site.

Désignation de la plateforme de vente www.boutiqueeveilessence.com.

Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la
vente sur le Site. Aussi dénommé Prestataire.

Professionnel qui réalise des Prestations de Services proposées sur le
Site.

Tout Service et Prestation proposé sur le Site.

Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un
compte personnel.

Identification du Prestataire et du Site

La micro entreprise Boutique Eveil Essence est domiciliée à 8 rue
Saint-Jacques 72200 LA FLECHE.

Le Prestataire est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : boutiqueeveilessence@gmail.com

Par téléphone au : 02.44.54.51.16

Par courrier à l’adresse suivante :44 rue Grollier 72200 LA FLECHE

Le Site internet www.boutiqueeveilessence.com est édité par Boutique Eveil
Essence et est hébergé par IONOS.

Objet

Le Prestataire exerce une activité de vente en :

– Lithothérapie & bijoux fantaisie

– Herboristerie fumigation et thé/tisane

– Encens tous types

– Librairie

– Articles spirituels

– Boutique ésotérique

Le prestations exerce une activité de services en :

– Stage/formations en développement personnel.

Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de
varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à
réaliser. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement,
d’hébergement etc.) ou des majorations sont susceptibles de s’appliquer en
cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement
à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les
éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément
spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués hors taxes
(HT).

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui
courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le
montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de

trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40
euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

Modalités de paiement

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et
dispose de la possibilité de régler par :

– Chèque

– Espèces (uniquement en click & collect)

– Carte bancaire

– Paypal

– Virement

Modalités de livraison

La livraison interviendra sous 7 à 10 jours ouvrés à l’issue du paiement
validé, à savoir :

– Paiement carte bleue & Paypal : livraison après paiement

– Virement bancaire : livraison à réception du paiement

– Chèque : livraison après vérification solvabilité (+15 jours à rajouter
pour la livraison)

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien
avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités
et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont
établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à
ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

Modalités de réalisation de la Prestation

Le Prestataire Cabinet Eveil Essence Audrey M-E
intervient sur demande et en fonction de ses disponibilités
.

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par le site internet

– Sur le lieu d’exercice du Prestataire

Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations

Modalités de réalisation de la Prestation

Le Prestataire Boutique et Cabinet Eveil Essence A.M-E intervient sur
demande et en fonction de ses disponibilités .

Toute demande doit être effectuée par le Client :

– Par le site internet (Boutique Eveil Essence)

– Sur le lieu d’exercice du Prestataire ou désignation par celui-ci du lieu
prévu

Réalisation de la Prestation

A l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée
comme étant close dès lors qu’elle est remise au Client dans son
intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à
ce qui aura été convenu entre les Parties. Aucun remboursement ne sera
effectué.

Arrêt et annulation de la Prestation

La prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties.
L’annulation devra intervenir 15 jours calendaires avant la date de
l’évènement. Toutes les modalités seront indiquées sur le bon d’inscription
fourni à la réservation.

En cas de non respect des engagements pris par elle, auquel cas les
dispositions légales et réglementaires sont applicables. (Indiquées sur le
bon d’inscription)

Droit et délai de rétractation (vente)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client
particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de
réalisation de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera,
avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par
voie postale ou par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant
dans les Présentes CGV.

Le Prestataire tient à la disposition de ses Clients un modèle de
formulaire rétractation rédigé comme suit :

« A l’attention de Boutique Eveil Essence,

Commandé le / reçu le : XXX

Nom du consommateur : XXX

Adresse du consommateur : XXX

Date : XXX

Signature du consommateur: XXX »

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au
règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un
remboursement de la somme perçue dans un délai de 30 jours à compter du
jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.

Responsabilité

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens quant à la Prestation
qui est livrée au Client. Par conséquent, il s’engage à la livraison de la
Prestation conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties et
notamment à ce qu’elle soit fonctionnelle mais en aucun cas à une
obligation de résultats quant à l’utilisation que pourra en fait le Client.

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de
tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement
limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas
sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes
ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en
dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de
la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause
étrangère au Prestataire.

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, «
toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est
illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la
transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le
Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur
contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des
textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que
l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce,
conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et
aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété
industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits,
dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne
pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son
autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites
judiciaires.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du
Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le
Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant
le Prestataire :

Par e-mail à l’adresse suivante : boutiqueeveilessence@gmail.com

Par courrier à l’adresse suivante :44 rue Grollier 72200 LA FLECHE

Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas
de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi
française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation
ou de litige intervenant entre les Parties.

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des
informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes
les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il
sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas
commettre d’activités illicites ou illégales, à ne pas diffuser de
contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à
l’ordre public.

Modalités d’inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le
Site pour toute création de compte à savoir :

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Adresse email

– Numéro de téléphone

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion.
Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et
d’utilisation, téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création
du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée
à cette occasion.

Processus de commande

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte
personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client
disposera de toutes les informations relatives aux Services, leur
description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande.
Le processus de commandes est le suivant :

– Sélection d’un Service disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le
Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

– A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le
Client a accès a son panier et au récapitulatif des Services souhaité(s),
au montant unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et
au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer
des articles.

– Le Client sélectionne le mode de règlement souhaité et procède au
paiement (hors cas exceptionnels).

– La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit
alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans
les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de
consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de
confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de
toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions
dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de
virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes
les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont
été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences
éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet
non sécurisé et/ou défaillant.

Contrat

Entre

La Micro Entreprise Boutique Eveil Essence, située 8 rue Saint-Jacques
72200 LA FLECHE, ci-après dénommée « Le Vendeur » dont le
siège social est situé 8 rue Saint-Jacques, inscrite au RCS de ANGERS, dont
le numéro de SIRET est 50491792300055.

Et « Le client »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

A titre préliminaire

La Boutique et Cabinet Eveil Essence exerce une activité de vente en :

– Lithothérapie, bijoux fantaisie

– Herboristerie fumigation et thé/tisane

– Encens tous types

– Librairie

– Articles spirituels

– Boutique ésotérique

Prestations de services :

– stage/formations en développement personnel.

Modalités de commandes

Toute demande peut être effectuée par le Client :

– Par le site internet

– Sur le lieu d’exercice du Prestataire

Le Client dispose de la possibilité de retourner la commande partiellement
ou totalement :

– Aucun possible sous conditions (sauf après concertation téléphonique)

Le Client dispose alors d’un délai de 5 jours à compter de la réception de
la commande pour solliciter un retour.

Les retours sont à la charge du client et doivent intervenir dans un délai
de 8 jours ouvrés.

En matière de garantie des Produits, les dispositions légales et
réglementaires, françaises et européennes relatives à la vente aux
particuliers sont applicables.

Tarifs et modalités de règlement

En contrepartie du ou des Produit(s), objet du Présent Contrat, le Client
sera redevable de la somme du montant total de sa commande € HT. Ladite
somme devra être réglée à réception de la facture.

Le paiement devra être effectué par :

– Chèque

– Espèces

– Carte bancaire

– Paypal

– Virement

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun rappel
n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein
droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture. Le montant des
pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux
d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de
l’article D441-5 du Code de commerce.

Durée du contrat

Le Présent Contrat est conclu pour une durée déterminée, il débutera au
paiement et prendra fin à l’issue de la Vente convenue entre les Parties.

Droits, obligations et engagements des Parties

Les Parties s’engagent à mener à bien leurs tâches conformément aux règles
de l’art, de la meilleure façon et à respecter les dispositions du Présent
Contrat dans leur intégralité.

Le Vendeur s’engage à respecter ses engagements, à honorer la ou les
commande(s), à respecter les délais annoncés et à notifier le Client sans
délai de tout retard ou toute anomalie constatée. Le Vendeur s’engage à
assurer une qualité optimale de ses Produits. Le Vendeur engage sa
responsabilité pour les Produits vendus au Client et ce, dans la limite des
dispositions légales et réglementaires applicables et est limitée aux
montants des Produits Vendus. En revanche, le Vendeur ne pourra en aucun
cas être tenu responsable de tout dommage ou incident susceptible(s)
d’intervenir du fait d’une utilisation des Produits non conforme à leur
usage ou à leur destination ou survenant du fait des conditions de stockage
non conformes. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en
cas de modification des Produits par le Client ou par un tiers. La
responsabilité du Client pourra être mise en cause si le dommage ou
l’incident relève de son fait ou en cas de partage de responsabilité.

Le Client, quant à lui, s’engage à procéder au règlement de la ou des
commande(s) selon les dispositions ci-avant énoncées. Il s’engage à
respecter l’usage et la destination du ou des Produit(s) et à faire part au
Vendeur de toute anomalie ou défectuosité constatée et ce, sans délai.

Il s’engagera à retourner, à ses frais, le produits défectueux afin,
selon la disponibilité, recevoir le même article ou un remboursement de
celui-ci.

Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Le Client reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation des
Services livré(s) par le Prestataire, de son contenu et de tous les
éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page,
illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des
éléments susceptibles d’être mis à sa disposition dans le cadre du Présent
Contrat. Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de
propriété intellectuelle et industrielle afférents à la marques, aux
modèles, dessins, photos, catalogues et documentations. Toute traduction,
adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement
du Prestataire est strictement interdit et expose son auteur à des
poursuites.

La revente est strictement interdite.